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Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente s'appliquent entre l'entreprise Ina Maka, dont le siège social est au 3 Le Pont de Martillet, 36700 Clion, éditrice du site inamaka.com et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet: www.inamaka.com.
Les présentes conditions servent à définir les modalités de vente à distance entre Ina Maka et l'acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Les informations contenues sur le site inamaka.com ont un caractère indicatif et non contractuel. Je m'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, je me réserve le droit de corriger sans préavis le contenu ainsi que la possibilité de modifier les prix à tout moment.Ce contenu est non exhaustif, je décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans les informations. L'utilisateur est supposé se référer à la dernière version des conditions générales de vente et de les accepter avant de passer commande.
Tous les articles proposés à la vente dans les collections sont en stock et disponibles.Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Dans mon cas précis, la TVA n'est pas applicable suivant l'article 293B du CGI. Des frais de transport seront ajoutés à la livraison, voir la rubrique "Informations de livraison".Toutes les commandes et quelles que soient leurs origines sont payables en euros. Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande. Ils demeurent la propriété d'Ina Maka jusqu'à l'encaissement du paiement dans sa totalité. En cas de rupture de stock, le client est prevenu par mèl que sa commande ne pourra être honorée, ce qui entrainera l'annulation immédiate de la commande et le remboursement de celle-ci si le compte bancaire du client a entre-temps été débité.
Tous les articles vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 du Code civil. En cas de non conformité d'un article vendu, le client dispose, à partir de la date de réception du colis, d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner l'article à ses propres frais. Aucun article ne sera repris si la marchandise a été tâchée ou abimée.Au-delà de ce délai, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Les articles proposés sont des créations artistiques, il est donc conseillé d'en prendre grand soin et de les laver à la main avec des produits doux sans les tordre. Des conseils de lavage vous seront envoyés avec votre commande.
Le client est responsable des articles dès leur réception et assume les risques de perte, d'avanie, de destruction et de dommages qui pourraient survenir après la livraison. Le contrat de vente se concrétise lors de votre click de confirmation et est conforme aux articles de lois françaises du Code de la consommation.
Le règlement peut se faire directement en ligne par session sécurisée avec le service bancaire Paypal, leader mondial des paiements en ligne qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce paiement peut s'effectuer avec votre compte personnel Paypal ou si vous n'en possédez pas, avec votre carte bancaire. Votre commande peut également se régler par chèque à condition qu'il provienne d'une banque domiciliée en France Métropolitaine. Il doit alors être libellé à l'ordre de Ina Maka  et être envoyé avec votre bon de commande à l'adresse suivante: 3 Le Pont de Martillet, 36700 Clion. La commande ne sera traîtée qu'à réception du paiement et elle sera réservée pendant 10 jours (temps de validation du chèque par la Banque de France). Elle vous sera ensuite expédiée suivant les termes indiqués dans la rubrique "Informations de livraison".
Pour tout règlement directement en ligne, la commande ne sera considérée comme effective par Ina Maka que lorsque le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par téléphone ou par mèl. Ina Maka décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par le service bancaire.
Dans le cas d'un litige à propos du contrat passé entre les deux parties lors de la vente, la loi française fait foi et le recours sera attribué aux tribunaux compétents de Châteauroux (Indre) à moins qu'une autre juridiction n'entre en compte.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez-pas à me contacter.

date de la dernière mise à jour:17/07/12